Mentions légales

1. Informations légales

Le site devantureweb.fr est édité par :
Robin Darras, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Devanture
SIRET : 887 742 591 00027
Siège social : 1 bis rue Saint-Martin, 78510 Triel-sur-Seine, France
Email : contact@devantureweb.fr

Directeur de la publication : Robin Darras

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Hébergement : Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

2. Politique de confidentialité

Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons traiter les données suivantes :

• identité professionnelle, enseigne et coordonnées postales de l'établissement ;
• informations publiées par l'établissement : site web, fiche d'établissement, activité et images publiques ;
• code d'accès et événements strictement liés au parcours : accès par QR ou code saisi, pages atteintes, clic vers le paiement et retour de confirmation ;
• données communiquées volontairement dans nos formulaires : adresse email, numéro de téléphone facultatif, URL et message ;
• statut du paiement et référence technique transmis par Stripe, sans aucune donnée bancaire stockée par Devanture.

Origine des données

Les données utilisées pour préparer une proposition peuvent provenir de sources professionnelles accessibles au public : BODACC, répertoire Sirene, fiches publiques d'établissement et site web public de l'établissement. Les données de formulaire proviennent directement de la personne qui les renseigne.

Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

• préparer et présenter un aperçu de site personnalisé ;
• adresser une proposition commerciale par courrier postal ;
• mesurer le passage du courrier au tunnel afin d'évaluer la campagne et d'éviter les relances inadaptées ;
• répondre aux demandes, gérer les consentements, les oppositions et les commandes ;
• améliorer le service à partir de statistiques agrégées.

Base légale

La préparation d'une proposition, la prospection par courrier postal et la mesure limitée de son parcours reposent sur l'intérêt légitime de Devanture à présenter ses services à des professionnels. Les données facultatives communiquées dans les formulaires et l'opt-in téléphonique reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à Devanture et, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à ses prestataires techniques d'hébergement, de suivi des demandes et de paiement. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Durée de conservation

Les données de prospect et les événements de suivi sont conservés pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou du dernier envoi. Les données nécessaires au respect d'une opposition sont conservées uniquement afin d'éviter toute nouvelle sollicitation. Les données comptables d'un client suivent les durées légales applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension de certains traitements
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@devantureweb.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et mesure du parcours

Devanture n'installe aucun cookie analytique ou publicitaire. Le tunnel transmet seulement les événements décrits ci-dessus, associés au code d'accès, afin de mesurer le parcours issu du courrier. Aucun dispositif publicitaire tiers, aucune empreinte du navigateur et aucun suivi entre plusieurs sites ne sont utilisés.

3. Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent la vente par Devanture d'un site vitrine personnalisé d'une page, tel que présenté au client dans son aperçu. La prestation comprend les ajustements légers validés avant publication, la mise en ligne, l'adresse internet et l'hébergement de la première année.

Prix

Le prix du site vitrine est adapté à l'activité de chaque client et indiqué, net et définitif, sur son aperçu personnalisé avant tout paiement — payé une seule fois. Devanture (Robin Darras) est en franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun abonnement ni prélèvement récurrent n'est souscrit avec cette commande.

Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Livraison

Lorsque le client demande expressément le commencement immédiat de la prestation, le site est mis en ligne sous 48 heures ouvrées après le paiement et la validation du contenu. Sans cette demande, l'exécution commence à l'expiration du délai de rétractation indiqué ci-dessous.

Droit de rétractation

Devanture accorde au client un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. La demande peut être envoyée par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@devantureweb.fr.

Si le client demande expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai, il conserve son droit de rétractation tant que la prestation n'est pas complètement exécutée. En cas de rétractation pendant l'exécution, il reste redevable du montant correspondant à la part déjà réalisée. Le droit de rétractation est perdu après l'exécution complète, à condition que celle-ci ait commencé avec l'accord préalable et exprès du client et qu'il ait reconnu cette perte.

Modèle de demande : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le site vitrine commandé le [date], au nom de [entreprise]. Nom, adresse, date et signature si la demande est envoyée sur papier. »

Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client obtient la pleine propriété du site web livré.